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Le montant de la commission

Quand l'intermédiaire est un agent immobilier, le montant de la commission est librement fixé par accord entre les deux parties. Quand l'intermédiaire est un notaire-négociateur, le montant de la commission est fixé par la réglementation. En principe, la commission est payée lors de la signature de l'acte authentique.Quand une des conditions fixées dans l'avant-contrat n'est pas réalisée (non-obtention du prêt, etc.), la commission n'est pas due, sauf faute du mandant ou de l'autre partie. Sur le plan fiscal, il vaut mieux que le mandat mette la commission à la charge de l'acquéreur, qui devra alors la payer directement à l'intermédiaire. Dans le cas contraire, en effet, elle ferait partie intégrante du prix de vente et l'acquéreur devrait payer des droits d'enregistrement sur le montant de cette commission.
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